Aspect incontournable de tout site e-commerce : les conditions générales de vente. Pour tout savoir, lisez les articles ci-dessous et n’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
* Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée à la société ORION MENUISERIES ou avec le site internet www.orion-menuiseries.com.
* Le site internet www.orion-menuiseries.com propose au client la vente de menuiseries aluminium, menuiseries PVC incluant volets roulants, portes de garage, portails multi-matières, stores-bannes, pergolas ainsi que des produits d’automatisme liés à la fermeture. Toute passation de commande sur le site www.orion-menuiseries.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que l'accord du client sur l'intégralité de leur contenant.
* Orion-menuiseries.com se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules celles en vigueur lors de la prise de commande seront applicables.
* Orion-menuiseries.com conseille vivement au client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente au moment de sa commande pour une conservation sûre et durable. Il pourra ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin est.
* Dans l'intégralité des présentes, le client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et celui qui sera facturé au titre de la commande.
ARTICLE 2 – PRIX
* Les prix de vente des produits sont ceux applicables au moment de la commande, tels qu’affichés, sur le site internet orion-menuiseries.com, en France métropolitaine hors DOM-TOM et Corse. Sauf indication contraire, les prix des prestations sont des prix globaux ou forfaitaires, toutes taxes comprises (TTC), calculés au taux de TVA en vigueur à savoir 20% à ce jour et hors frais de transport.
* Concernant les offres de prix : elles sont non cumulables avec d’autres remises ou promotions en cours. Les prix présentés sur ce site s’entendent hors prestation de service (installation, livraison,...).
* Concernant la pose de vos menuiseries et les coûts s’y rapportant : orion-menuiseries.com vous propose éventuellement un prestataire de services pour poser vos menuiseries ainsi qu’une estimation de prix. Aucun lien juridique ne nous liant à ce prestataire, il conviendra par conséquent que vous régliez les questions de prix directement avec celui-ci.
* Seule l’entreprise prestataire de services de pose rendra contractuelle la transaction de ladite installation ; en aucun cas la société ORION MENUISERIES (orion-menuiseries.com) ne sera et ne pourra être tenue pour responsable en cas de litige et ou de malfaçon concernant l’installation des produits.
ARTICLE 3 – COMMANDE - VALIDATION DE COMMANDE
* Les commandes sont effectuées sur le site internet www.orion-menuiseries.com. Aucune commande, information sur commande, modification de commande ou confirmation de commande ne pourra être effectuée par téléphone.
* Seuls les devis validés sur www.orion-menuiseries.com ou un de ceux transmis par mail et retournés avec la mention « bon pour accord » pourront se transformer en commande.
* Pour passer commande, le client suit les différentes étapes défilant sur le site, à savoir « configuration d'un produit », puis « ajouter au panier ». Vient ensuite le récapitulatif de commande, le processus d’identification, puis l’encart livraison, les modalités de paiement, et enfin la confirmation de la commande.
* Nous attirons l’attention du client plus particulièrement sur le fait que ladite commande est passée directement via le site www.orion-menuiseries.com.
* Il faut impérativement cliquer sur la case « j’accepte les conditions générales de ventes ». En procédant ainsi, vous indiquez votre accord et signez électroniquement pour approuver ces conditions. Cela équivaut à une signature manuscrite. Vous indiquez ainsi que vous acceptez la commande de manière irrévocable et que vous n’émettez aucune réserve. La commande ne peut être annulée du fait de sa confection sur mesure. Rien ne peut rendre la commande caduque mis à part une clause spéciale « travaux » stipulant expressément l’annulation de la commande en cas non-acceptation du prêt ou du refus du permis de construire opposé au client.
* Les informations contractuelles relatives à la commande nommées « ARC » (accusé de réception de commande) sont envoyées par mail. Grâce au numéro de commande, le client obtient les données relatives à sa commande rapidement. Aussi, nous vous conseillons d’imprimer et / ou d’archiver votre confirmation de commande à titre de preuve.
* Dans l’hypothèse de non réception de votre confirmation de commande, nous vous demandons de vous informer auprès de notre service technique afin de confirmer que vos éléments ont bien été pris en compte et que votre commande est effectivement enregistrée.
* Les informations que vous nous communiquez lors de la passation de la commande (notamment celles relatives à votre nom et votre adresse de livraison) vous engagent. Vous ne pourrez modifier que votre adresse de livraison en nous indiquant ce changement par courrier ou par mail. En aucun cas la responsabilité de la société ORION MENUISERIES ne pourrait être engagée si vous avez commis une erreur dans l’adresse de livraison, erreur qui empêcherait ou retarderait la délivrance de ladite commande.
* La société ORION MENUISERIES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quelconque.
* Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
* Tous les articles vendus par orion-menuiseries.com sont "sur mesure" et de ce fait exclus du cadre de la loi sur le délai de rétractation, car réalisés à votre demande et hautement personnalisés (à vos mesures). Nos techniciens vous contactent pour la mise au point de votre commande, par téléphone, vous donnant toute latitude pour modifier votre commande au cours de cet entretien. Toutefois orion-menuiseries.com vous accorde 3 jours ouvrés pour annuler votre commande.
ARTICLE 4 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES
* Les produits vendus sur le site demeurent la propriété de ORION MENUISERIES jusqu'à plein et entier encaissement du prix TTC.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
* Pour tout achat réalisé par un client particulier mais installé par un professionnel (tel que ce terme est défini par la Loi et les Tribunaux) spécialiste du domaine technique concerné, la responsabilité d’orion-menuiseries.com est strictement limitée à la réparation ou au remplacement du produit reconnu défectueux.
* Les relevés techniques, mesures ou toutes les informations sont fournis par le client et validés sur le site internet d’Orion Menuiseries lors de la commande de produits. Ces éléments demeurent sous l’entière responsabilité du client ; en aucun cas orion-menuiseries.com ne pourra de quelque manière que ce soit être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs. Cependant notre équipe technique fait, pour chaque commande, un point de contrôle précis sur les dimensions mentionnées et relevées par le client avant l'envoi de la commande en production.
* Dans l’hypothèse où les travaux envisagés nécessitent une autorisation (par exemple permis de construire ou accord de la copropriété), le client est seul responsable de son obtention. Si le client n’était pas autorisé à opérer ses travaux, il ne pourrait ni prétendre au remboursement de sa commande passée sur le site www.orion-menuiseries.com, ni refuser l’exécution ou la livraison de la commande. De plus, la responsabilité de ORION MENUISERIES et d’orion-menuiseries.com ne saurait être engagée pendant l’exécution des prestations de pose.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
* Le lieu de déchargement doit être accessible par un camion gros porteur (type semi-remorque). En cas d'inaccessibilité, une livraison par camion petit porteur se révèlera impérative, avec un forfait facturé en sus du prix total de la commande.
* Concernant les délais ils sont clairement affichés en haut de la page du configurateur du produit sélectionné, chaque produit a son délai propre, en cas de plusieurs produits avec des délais différents sur une même commande, on appliquera le délai de livraison indiqué pour chaque produit. En aucun cas les différents produits sur une même commande ne peuvent être regroupés en une seule et même date de livraison.
* Délais affichés et leurs respects : en règle générale les délais affichés sont respectés, ils peuvent être mis à jour suivant la période de l’année ou la quantité de commandes à fabriquer, certaine fois ce délai peut déborder suivant la période de l’année, ou bien la semaine de livraison prévue tombe avec un jour férié dans tous les cas vous en êtes informés par mail, ce report est rarement supérieur à 1 semaine.
* En cas de force majeure avec annonce officielle comme un confinement obligatoire par suite d’une guerre ou une pandémie sanitaire ou tout autres motifs qui relèvent de l’Autorité Nationale, dans ces cas précis aucune annulation de commande ne peut être prise en compte, la commande suit son déroulement habituel et le délai de livraison est reporté d’autant que de semaines confinées.
* Suite à votre achat en ligne de menuiseries, vous disposez de droits lors de l'exécution de votre commande. Ils concernent la date de livraison du bien ou de la fourniture du service et le suivi de votre commande, conformément à l'article suivant.
ARTICLE 7 – RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE
* Nous conseillons au client de bien vérifier l’ensemble des colis, l’état des cartons et la quantité. Nous lui conseillons de déballer toute la marchandise en présence du chauffeur/livreur. De cette manière, en cas de défaut, colis manquant, cassé ou ne correspondant pas à la commande, nous incitons le client à le mentionner par écrit au stylo sur les documents de transport et à nous appeler au plus vite. Plus tôt orion-menuiseries.com est informé d'un problème de transport, plus tôt nous pourrons intervenir et proposer des solutions.
* En cas de SAV de demande de pièces détachées et/ou moteur, câble... nous assurons le remplacement de la pièce, si la demande de SAV est justifiée, argumentée et prouvée. En aucun cas une intervention sur site n'est comprise, aucun frais de main main d’œuvre n’est compris dans la prise en charge de la garantie et/ou du SAV. Le remplacement d'un moteur de volet roulant par exemple, ou le remplacement d'une pièce ou d'organe mécanique reste à la charge du client. Toutefois le client peut à ses frais retourner le produit à l'usine dans un très bon emballage pour une éventuelle réparation en usine. Bien souvent les petits SAV de type pièces de rechanges sont faciles à changer. Concernant un SAV plus lourd comme la casse d'un vitrage, nous préconisons le changement complet de l'ouvrant.
* Chaque SAV est traité de manière spécifique afin de trouver ensemble la solution la plus adaptée, rapide et économique.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
* L’ensemble des commandes sur le site www.orion-menuiseries.com est payable par carte bancaire, par virement sur notre compte bancaire du CIC mais également par chèque postal ou bancaire envoyé par courrier à notre adresse.
* Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance lors de leur transit sur le réseau.
* Les cartes virtuelles (E-cartes bleues) sont strictement interdites pour un paiement en trois fois sans frais du fait de leur validité limitée à un seul paiement.
* Pour un paiement en trois fois sans frais, un impayé du deuxième tiers annulera immédiatement l'offre de paiement fractionnée. Le paiement en trois fois sans frais ne pourra plus être possible et l'intégralité des sommes restantes dues seront exigibles avant toute livraison de marchandises.
* Il sera adressé à l'acheteur une facture électronique faisant ressortir la TVA.
ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION
Tous les articles vendus par orion-menuiseries.com sont "sur mesure" et de ce fait exclus du cadre de la loi car réalisés à votre demande et hautement personnalisés (à vos mesures). Nos techniciens vous contactent pour la mise au point de votre commande, par téléphone, vous donnant toute latitude pour modifier votre commande au cours de cet entretien. Toutefois orion-menuiseries.com vous accorde 3 jours ouvrés pour annuler votre commande, au-delà, la fabrication étant lancée, nous ne pourrons plus annuler la commande. Vous pouvez consulter le détail du texte de loi à cette adresse : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml.
ARTICLE 11 – INFORMATION
* Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès ou de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, ces données ont pu ou pourraient être communiquées à des tiers et vous pouvez donc être amené à recevoir d’autres propositions.
* Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire sous pli recommandé avec accusé de réception en indiquant vos noms, prénoms et adresses afin d’y remédier et faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
* Tous les éléments (photos, dessins, textes, commentaires, ouvrages, images, illustrations, maquettes, marques et bases de données) intégrés sur le site www.orion-menuiseries.com sont protégés et interdits à la reproduction notamment au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur en France et à l’étranger. Le site www.orion-menuiseries.com est exploité par : ORION MENUISERIES, 4 Rue Copernic, Immeuble Ampère - 33470 LE TEICH, France. N° 751 177 213 .R.C.S. de Bordeaux. N° de TVA intracommunautaire FR 06 751 177 213 00012
